Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1er - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Calunea SARL auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur un de ses sites Internet www.calunea.com ou www.calunea.be ou www.calunea.fr ou www.calunea.eu. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les produits proposés à la vente sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu sont les suivants : - Maillots de bain, accessoires de natation, articles de sport en général

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : Société Calunea SARL – Siège social : 10, Chemin de Sainte Anne - 31210 Ponlat Taillebourg / France - RCS Toulouse n°803 083 955 – Capital social : 7500€ – TVA FR21 803 083 955

Le responsable du site, publication et rédaction est M. Dimitri VERSCHUEREN, gérant de la société Calunea sarl. Les sites www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu sont hébergés par la société OCCITECH.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Union Européenne, DOM TOM & reste du monde.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation dus sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs des sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2 – Produits

La société Calunea SARL commercialise des maillots de bain, accessoires de natation et articles de sport en général. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Au cas d’erreur, la responsabilité de la société Calunea SARL ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés sont disponibles dans un entrepôt et livrables dans un délai habituel de 3 à 5 jours pour la France métropolitaine (sauf week-end, jour férié et retard dû notamment au transporteur).

 

ARTICLE 3 – Commandes

 

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’acheteur sélectionne le(s) produit(s) et l’ajoute au panier – Il choisit le mode de livraison et le mode de paiement - Il valide la commande avec l’onglet « Valider la commande – Commande avec obligation de paiement » et effectue le paiement - Après validation du paiement l’acheteur reçoit par courrier électronique la confirmation de la commande – Enfin le transporteur adresse un courrier électronique au client lorsqu’il prend en charge le colis.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et la société Calunea SARL.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société Calunea SARL par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits lors de la préparation de la commande, la société Calunea SARL établira un avoir correspondant au(x) produit(s) manquant(s) sur le compte du client. Si le client préfère un remboursement du (ou des) produit (s), il devra en faire la demande dans les 7 jours suivant le message électronique l’informant de l’établissement de l’avoir.

En cas d'annulation de la commande par l'acheteur après son acceptation par le vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, aucune indemnité ne sera due par le client si la commande n’a pas été remise au transporteur.

Au cas contraire, l’acheteur assumera les frais de livraison et les frais de retour.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Calunea SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les informations données par l’acheteur lors de la création du compte ou de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire la société Calunea SARL ne sera pas responsable de la difficulté, voire de l’impossibilité, de livrer les produits commandés. De même le client est responsable de la bonne réception des courriers électroniques envoyés par la société Calunea SARL, laquelle ne saurait être responsable de la validité de l’adresse e-mail ni de la mise en « spam » (courrier indésirable) des messages électroniques envoyés.

ARTICLE 4 - Tarifs

 

Les produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu lors de l’enregistrement de la commande par la société Calunea SARL et sont exprimés en euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

Pour les commandes passées hors Union Européenne : l’acheteur aura la qualité d’importateur du (des) produit(s) livrés. Le prix de vente sera facturé Hors Taxes. L’adresse de livraison doit être hors Union Européenne. Une adresse de facturation hors U.E. avec une adresse de livraison en France métropolitaine sera facturée TTC. Des droits de douane et taxes peuvent s’ajouter au prix de vente du produit. Ces frais et taxes n’incomberont en aucun cas à la société Calunea SARL et relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur, ainsi que toutes déclarations obligatoires dans le pays destinataire.

Une facture est établie par le vendeur et adressée au client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en ligne et en totalité lors de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues (y compris E-Carte bleue)

En ligne, la société Calunea SARL permet de régler la commande via un serveur de PAYZEN dans un environnement totalement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus fiable que les numéros de carte bancaire ne sont connus que de la banque Populaire Occitane. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement la commande sera automatiquement annulée et le client informé par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

- par PayPal

- par chèque bancaire (traitement de commande plus long, commande traitée à reception)

- par virement bancaire (traitement de commande plus long, commande traitée à reception)

- par "Chèque cadeau" (avoirs cumulables modulo 10€, 25€, 50€, 75€, 100€) délivrés par Calunea.

Code(s) à usage unique, à saisir lors de la commande pour bénéficier de l'avoir correspondant.

L'avoir est appliqué au montant total du panier livraison comprise.

Plusieurs bons peuvent être utilisés sur la même commande, associé(s) ou non à un complément par un autre moyen de paiement.

Le chèque cadeau est valable 6 mois à dater du jour de son émission mentionné sur le bon.

Le chèque cadeau ne peut pas

- être vendu, rendu, échangé,

- être remboursé pour quelque motif que ce soit dont la perte, le vol la détérioration ou la destruction, le dépassement de la date de validité.

La monnaie n'est pas rendue sur le chèque cadeau si le montant de l'achat est inférieur à sa valeur faciale.

Aucun remboursement directe n’est possible.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

La société Calunea SARL se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur ainsi que de refuser toute commande d’un client avec lequel existe un litige.

Aucun frais supplémentaire supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

Article 6 - Programme de fidélité Calunea

 

- Points de fidélité clients (hors contrat club )

Le programme de fidélité de Calunea permet au client connecté avec son compte personnel de bénéficier de crédits de points de fidélité lors de ses achats sur le site Calunea. Le crédit de point est à tout moment consultable dans la rubrique Mon Compte https://www.calunea.fr/rewards/account/

Acquisition des points:

Le client authentifié sur le site (qui a donc créé un compte), bénéficie automatiquement sur certains articles de l’acquisition de points de fidélité.

Le programme de fidélité ne fonctionne pas avec une commande réalisé avec un compte invité.

Les points acquis sont valables, 6 mois à partir de la date d’acquisition.

Le nombre de points acquis lors de l’achat d’un produit est mentionné sur la fiche produit de celui-ci et apparaît aussi dans le panier.

Certains articles ne permettent pas l’acquisition de point(s), par exemple les produits qui sont déjà soldés. Ceci est mentionné sur la fiche produit.

Nos clients «club» bénéficient d’un programme de fidélité différent et ne sont pas concernés par ce système.

Conversion et dépense des points acquis:

Lors de l’accès au panier le client peut à son gré, décider d’utiliser tout ou partie des points disponibles.

Les points sont utilisables à partir de 20€ de commande.

Les points ne sont pas utilisables sur les taxes et frais de transport.

L’offre des frais de transport est liée à la dépense réelle du client, si l’utilisation des points abaisse le montant du reste à payé en dessous du seuil le client aura à sa charge les frais de transport.

Calunea se réserve le droit d’interrompre à tout moment le système de remise de points et dans ce cas d’en informer les clients.

Dans tous les cas les points déjà obtenus et associés aux comptes clients et restent utilisables jusqu’à leur limite de validité dans le cadre d’une commande.

En aucun cas, les points obtenus peuvent êtres monétisés indépendamment du processus de commande du site Calunea.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation / Échange

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

L’acheteur doit notifier à la société Calunea SARL sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en la forme d’une lettre simple, recommandée avec avis de réception ou d’un courrier électronique. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu

La lettre simple ou RAR doit être adressée à la société Calunea SARL.

Le droit de rétractation / échange peut également être exercé en ligne sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr & www.calunea.be selon les modalités suivantes :

- à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr & www.calunea.be, auquel cas un accusé de réception sur un support durable (courriel) sera immédiatement communiqué au client par le vendeur,

- ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter / faire un échange.

Le client doit retourner les produits à la société Calunea sarl dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation / échange. Le client doit être en mesure de fournir la preuve de l’expédition des biens.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La responsabilité du client peut être engagée au cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par la société Calunea SARL, de la décision de rétractation.

La société Calunea SARL peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  

ARTICLE 8 - Livraisons

 

Les produits acquis par l'acheteur seront livrés en France métropolitaine et partout dans le monde dans un délai précisé pour chaque mode de livraison lors de la commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La société Calunea SARL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais précisés sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation.

Ainsi, si la société Calunea SARL ne respecte pas la date ou le délai convenu ou, si une telle date n'a pas été fixée, lorsqu'elle n’aura pas livré la commande dans les trente jours du délai annoncé, le client devra avant de résoudre le contrat lui enjoindre d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement résoudre le contrat. Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée AR ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société Calunea SARL de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le vendeur s'est exécuté entre-temps.

La résolution sera immédiate lorsque :

- la société Calunea SARL refuse de livrer le bien

- la date ou le délai contractuel méconnu constituera pour le client une condition essentielle du contrat, ce caractère pouvant être déduit des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou résulter d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le vendeur propose également la livraison gratuite dans l'un des Relais-Colis dont la liste figure sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

La livraison sera effectuée par le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client ou dans le Relais-Colis désigné par le client.

En cas de non livraison pour absences répétées ou de refus du colis par le destinataire ou de non présentation au Relais-Colis dans un délai de 10 jours ouvrés, les frais d’expédition et de retour seront à la charge du client

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur et/ou le transporteur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et les interdictions de circulation.

Lorsque le client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas d’article manquant ou de dégradation, des réserves écrites doivent être faites auprès du livreur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si le livreur ne laisse pas la possibilité d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des produits, le client doit le mentionner sur le bon de livraison.

L’acheteur dispose d'un délai de deux jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Avant tout retour de produit l’acheteur devra contacter la société Calunea, soit par mail contact@calunea.com ou par téléphone au +33 (0)5 61 79 75 80 afin de convenir des modalités du retour et obtenir un numéro d’autorisation de renvoi.

L’acheteur retournera le produit accompagné de la fiche de retour complétée et de la facture. Sauf accord exprès de la société Calunea SARL les frais de retour demeurent à la charge de l’acquéreur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

 

Les produits vendus sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par la société Calunea SARL bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité, dans le délai de deux ans de la délivrance du bien, permettant la réparation ou le remplacement du produit (sauf textile) apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés, dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, permettant le remboursement total ou partiel d'un bien qui s'est révélé impropre à son usage du fait d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication le rendant impropre à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la livraison des produits ou de l'existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter de leur découverte.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La société Calunea SARL se réserve de faire expertiser le produit pour établir l’origine du vice ou défaut affectant le produit livré.

Le client devra retourner le produit accompagné de la fiche retour disponible après avoir convenu par mail contact@calunea.com ou par téléphone +33 (0)5 61 79 75 80 avec la société Calunea SARL des modalités du retour.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé.

Le remboursement des produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

La responsabilité de la société Calunea ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence, mauvaises conditions de stockage, défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

La société Calunea SARL n’est pas responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits effectuées par les fabricants.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire des sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous nr° 1786272 v 0

Calunea s'engage à ne jamais vendre, louer, prêter ou donner à quiconque les adresses email de ses clients. Nous avons fait une déclaration (n°1786272v0) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui nous interdit de diffuser vos emails et vous donne le droit , à tout moment, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles par email ou en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la société Calunea SARL.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu des sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu est la propriété de la société Calunea SARL et de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 - Litiges 

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générale de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, en cas de contestation.

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit francais devant le Tribunal de Commerce de Saint Gaudens (31800).

 

ARTICLE 14 - Information pré contractuelle - Acceptation du client

 

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;

- le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur les sites Internet www.calunea.com, www.calunea.fr, www.calunea.be & www.calunea.eu emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Maillots de bain, Accessoires Natation:

Calunea, votre spécialiste de la vente de maillots de bain et d’accessoires de natation propose des produits de qualité pour tous les sports et loisirs aquatiques.  Retrouvez au sein de la boutique un large choix d’accessoires de piscine : Maillots de bain et combinaisons de natation pour les hommes, femmes et juniorsbonnets de bain aux motifs originaux, lunettes et masques de natation d’une grande qualité ainsi que de nombreux accessoires complémentaires : pull buoypalmes, chaussons aquatiques, tubas , chronomètres, planches de natation et bien d’autres encore.  En bref, que vous soyez un sportif professionnel ou un simple passionné de natation vous trouverez sur notre site tous les équipements d'entrainement nécessaires pour pratiquer votre sport préféré dans les meilleures conditions.